{"id":3697,"date":"2026-07-02T17:37:00","date_gmt":"2026-07-02T15:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/vis-ma-classe.fr\/blog\/droit-retrait-salle-classe-froide-18-degres\/"},"modified":"2026-07-02T17:37:00","modified_gmt":"2026-07-02T15:37:00","slug":"droit-retrait-salle-classe-froide-18-degres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/vis-ma-classe.fr\/blog\/droit-retrait-salle-classe-froide-18-degres\/","title":{"rendered":"Salle de classe \u00e0 18\u00b0C ou moins : quand le droit de retrait peut vraiment s\u2019exercer"},"content":{"rendered":"\n

Une salle de classe \u00e0 15, 16 ou 17\u00b0C n\u2019est pas seulement inconfortable : le froid peut d\u00e9grader les conditions de travail, fatiguer les \u00e9l\u00e8ves et rendre l\u2019enseignement difficile. Pour autant, le droit de retrait<\/strong> en cas de temp\u00e9rature trop basse dans une salle de classe ne se d\u00e9clenche pas automatiquement d\u00e8s qu\u2019un thermom\u00e8tre affiche un chiffre jug\u00e9 insuffisant. Il faut distinguer le seuil de confort, les recommandations, l\u2019obligation de chauffage et la notion juridique de danger grave et imminent<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Temp\u00e9rature en salle de classe : ce que disent vraiment les textes<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019existe pas, dans le Code du travail, de temp\u00e9rature minimale unique qui permettrait de dire : \u00ab en dessous de X degr\u00e9s, le droit de retrait est toujours justifi\u00e9 \u00bb. C\u2019est souvent la premi\u00e8re confusion. La r\u00e9glementation impose \u00e0 l\u2019employeur de veiller \u00e0 des locaux adapt\u00e9s et chauff\u00e9s pendant la saison froide, mais elle ne fixe pas un seuil absolu applicable \u00e0 toutes les situations scolaires.<\/p>\n\n\n

\n\n\n

R\u00e9glementation sur la temp\u00e9rature au travail : Article R4213-7<\/a> \u00b7 D\u00e9couvrez les obligations l\u00e9gales de votre employeur concernant l'adaptation de la temp\u00e9rature dans vos locaux professionnels.<\/p>\n\n\n<\/div>\n\n\n

18\u00b0C, 20\u00b0C : des rep\u00e8res utiles, pas un bouton automatique<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019INRS recommande g\u00e9n\u00e9ralement 18\u00b0C<\/strong> pour une activit\u00e9 physique l\u00e9g\u00e8re, ce qui correspond assez bien \u00e0 une activit\u00e9 d\u2019enseignement ou de travail en classe, o\u00f9 l\u2019on reste souvent debout, assis ou peu mobile. La norme NF EN ISO 7730 \u00e9voque aussi l\u2019inconfort thermique lorsque la temp\u00e9rature devient insuffisante, notamment sous 18\u00b0C. Une temp\u00e9rature de 20\u00b0C<\/strong> est souvent consid\u00e9r\u00e9e comme une temp\u00e9rature de confort.<\/p>\n\n\n\n

Ces chiffres servent \u00e0 objectiver la situation, alerter la hi\u00e9rarchie et demander des mesures correctives. Mais ils ne suffisent pas, \u00e0 eux seuls, \u00e0 \u00e9tablir juridiquement un danger grave et imminent. Une classe \u00e0 17\u00b0C pendant une heure, avec une solution de chauffage en cours, ne se traite pas forc\u00e9ment comme une classe \u00e0 13\u00b0C toute la journ\u00e9e, plusieurs jours de suite, avec des \u00e9l\u00e8ves et personnels expos\u00e9s au froid sans perspective de r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Ce que l\u2019employeur doit garantir<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019article R4213-7 du Code du travail pr\u00e9voit que les locaux ferm\u00e9s affect\u00e9s au travail doivent \u00eatre chauff\u00e9s pendant la saison froide et que le chauffage doit fonctionner de mani\u00e8re \u00e0 maintenir une temp\u00e9rature convenable. Dans l\u2019\u00c9ducation nationale, la situation est particuli\u00e8re : l\u2019employeur des personnels est l\u2019\u00c9tat, tandis que les b\u00e2timents rel\u00e8vent le plus souvent d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, la mairie intervient pour une \u00e9cole, le d\u00e9partement pour un coll\u00e8ge et la r\u00e9gion pour un lyc\u00e9e. Cela ne dispense pas la hi\u00e9rarchie de r\u00e9agir : le chef d\u2019\u00e9tablissement, l\u2019IEN ou la direction d\u2019\u00e9cole doivent relayer l\u2019alerte, organiser la protection des personnes et demander une intervention technique.<\/p>\n\n\n\n

Quand le froid peut-il justifier un droit de retrait ?<\/h2>\n\n\n\n

Le droit de retrait permet \u00e0 un agent de se retirer d\u2019une situation de travail lorsqu\u2019il a un motif raisonnable<\/strong> de penser qu\u2019elle pr\u00e9sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sant\u00e9. C\u2019est un droit individuel, m\u00eame si plusieurs personnels peuvent l\u2019exercer au m\u00eame moment face \u00e0 une m\u00eame situation.<\/p>\n\n\n\n

Le crit\u00e8re central : danger grave et imminent<\/h3>\n\n\n\n

Le froid doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 dans son contexte. Une temp\u00e9rature tr\u00e8s basse, durable, non corrig\u00e9e, associ\u00e9e \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 de se r\u00e9chauffer ou \u00e0 des publics fragiles, peut renforcer l\u2019argument d\u2019un danger. \u00c0 l\u2019inverse, un simple inconfort ponctuel, m\u00eame r\u00e9el, rel\u00e8ve plut\u00f4t d\u2019un signalement et d\u2019une demande de mesure imm\u00e9diate que d\u2019un retrait.<\/p>\n\n\n\n

Le danger peut \u00eatre plus facilement caract\u00e9ris\u00e9 si plusieurs \u00e9l\u00e9ments se cumulent : panne compl\u00e8te<\/strong> de chauffage, temp\u00e9rature tr\u00e8s inf\u00e9rieure aux rep\u00e8res de 18\u00b0C, dur\u00e9e d\u2019exposition prolong\u00e9e, courants d\u2019air, humidit\u00e9, personnels d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9s, impossibilit\u00e9 de d\u00e9placer la classe, absence de r\u00e9ponse de la hi\u00e9rarchie ou de la collectivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Regarder la situation \u00e0 travers plusieurs angles<\/h3>\n\n\n\n

Le thermom\u00e8tre donne une mesure, mais il ne d\u00e9crit pas toute la situation. Il faut aussi prendre en compte la dur\u00e9e d\u2019exposition, l\u2019humidit\u00e9, l\u2019\u00e2ge des \u00e9l\u00e8ves, le niveau d\u2019immobilit\u00e9, l\u2019\u00e9tat de fatigue, la possibilit\u00e9 de porter un manteau sans g\u00eaner le travail, ou encore l\u2019existence d\u2019une salle voisine chauff\u00e9e. Cette lecture crois\u00e9e \u00e9vite deux erreurs oppos\u00e9es : banaliser un froid r\u00e9ellement nocif, ou invoquer trop vite le droit de retrait alors qu\u2019une r\u00e9organisation imm\u00e9diate permet de supprimer le risque.<\/p>\n\n\n\n

La bonne proc\u00e9dure avant et pendant l\u2019exercice du droit de retrait<\/h2>\n\n\n\n

Face \u00e0 une temp\u00e9rature trop basse, l\u2019objectif est d\u2019abord de laisser des traces, de prot\u00e9ger les personnes et de provoquer une r\u00e9ponse rapide. Plus la d\u00e9marche est document\u00e9e, plus elle est solide.<\/p>\n\n\n\n

Mesurer, constater, consigner<\/h3>\n\n\n\n

Commencez par relever la temp\u00e9rature avec un thermom\u00e8tre fiable, si possible \u00e0 plusieurs moments de la journ\u00e9e et dans plusieurs salles concern\u00e9es. Notez l\u2019heure, le lieu, la temp\u00e9rature, les conditions observ\u00e9es et les cons\u00e9quences concr\u00e8tes : \u00e9l\u00e8ves gardant leur manteau, difficult\u00e9s d\u2019\u00e9criture, plaintes de froid, impossibilit\u00e9 de mener certaines activit\u00e9s, personnels grelottants.<\/p>\n\n\n\n

Le signalement doit \u00eatre inscrit dans le registre sant\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/strong>, souvent appel\u00e9 RSST. Cette trace \u00e9crite formalise le probl\u00e8me et oblige l\u2019administration \u00e0 en prendre connaissance. Il est aussi utile d\u2019envoyer un message clair \u00e0 la hi\u00e9rarchie, en indiquant les temp\u00e9ratures relev\u00e9es, les salles concern\u00e9es et les mesures demand\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Alerter les bons interlocuteurs<\/h3>\n\n\n\n

Dans une \u00e9cole, la direction doit alerter l\u2019IEN et la mairie. Dans un coll\u00e8ge ou un lyc\u00e9e, le chef d\u2019\u00e9tablissement doit solliciter les services techniques comp\u00e9tents du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion. Les repr\u00e9sentants du personnel peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s, notamment en vue d\u2019une saisine de la FS SSCT<\/strong> lorsque le probl\u00e8me est durable, r\u00e9current ou concerne plusieurs personnels.<\/p>\n\n\n\n

Si la situation para\u00eet pr\u00e9senter un danger grave et imminent, l\u2019agent informe imm\u00e9diatement l\u2019autorit\u00e9 administrative qu\u2019il exerce son droit de retrait. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de le faire par \u00e9crit ou, au minimum, de confirmer rapidement par \u00e9crit ce qui a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 oralement. Le retrait ne doit pas cr\u00e9er pour autrui une nouvelle situation de danger, notamment pour les \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sents dans l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n\n\n

Exemple de formulation utile<\/h3>\n\n\n\n

Un signalement efficace peut rester simple : \u00ab La temp\u00e9rature relev\u00e9e ce jour \u00e0 8h30 dans la salle 204 est de 15\u00b0C, puis de 15,5\u00b0C \u00e0 10h. Les \u00e9l\u00e8ves conservent leurs manteaux et plusieurs se plaignent du froid. Le chauffage ne fonctionne pas dans cette zone depuis la veille. Je demande une mesure imm\u00e9diate : d\u00e9placement de la classe, r\u00e9paration ou autre solution permettant de r\u00e9tablir des conditions de travail compatibles avec la sant\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et personnels. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Qui est responsable et quelles solutions demander ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans les \u00e9tablissements scolaires, la difficult\u00e9 vient souvent du partage des responsabilit\u00e9s. Les personnels ne doivent pas avoir \u00e0 arbitrer seuls entre l\u2019\u00c9tat, la mairie, le d\u00e9partement ou la r\u00e9gion. En revanche, ils peuvent identifier le bon circuit d\u2019alerte pour acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n\n\n\n\n
Situation<\/th>\nInterlocuteur \u00e0 alerter<\/th>\nMesures possibles<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
\u00c9cole primaire ou maternelle<\/td>\nDirection, IEN, mairie<\/td>\nR\u00e9paration du chauffage, changement de salle, fermeture temporaire si n\u00e9cessaire<\/td>\n<\/tr>\n
Coll\u00e8ge<\/td>\nChef d\u2019\u00e9tablissement, d\u00e9partement<\/td>\nIntervention technique, regroupement dans des salles chauff\u00e9es, adaptation des emplois du temps<\/td>\n<\/tr>\n
Lyc\u00e9e<\/td>\nChef d\u2019\u00e9tablissement, r\u00e9gion<\/td>\nDiagnostic chauffage, d\u00e9placement de cours, suspension de certains espaces<\/td>\n<\/tr>\n
Probl\u00e8me r\u00e9current ou non trait\u00e9<\/td>\nHi\u00e9rarchie, repr\u00e9sentants du personnel, FS SSCT<\/td>\nEnqu\u00eate, plan d\u2019action, suivi \u00e9crit des mesures correctives<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n

Les solutions ne se limitent pas \u00e0 \u00ab attendre que \u00e7a chauffe \u00bb. On peut demander un changement de salle<\/strong>, une r\u00e9organisation temporaire, une intervention urgente des services techniques, la mise \u00e0 disposition d\u2019un espace chauff\u00e9, voire l\u2019arr\u00eat d\u2019utilisation de certains locaux si les conditions sont incompatibles avec l\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves et le travail des personnels.<\/p>\n\n\n\n

Agir sans se mettre en difficult\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le droit de retrait est un outil de protection, pas un r\u00e9flexe administratif. Il doit \u00eatre utilis\u00e9 avec s\u00e9rieux, surtout dans un contexte scolaire o\u00f9 la continuit\u00e9 d\u2019accueil des \u00e9l\u00e8ves et leur s\u00e9curit\u00e9 entrent aussi en jeu.<\/p>\n\n\n\n

Ce qu\u2019il vaut mieux \u00e9viter<\/h3>\n\n\n\n

Il est d\u00e9conseill\u00e9 de quitter son poste sans alerte claire, sans trace \u00e9crite et sans avoir \u00e9valu\u00e9 les cons\u00e9quences pour les \u00e9l\u00e8ves. Il faut aussi \u00e9viter de pr\u00e9senter un seuil de 18\u00b0C comme une r\u00e8gle l\u00e9gale automatique : c\u2019est un rep\u00e8re solide, mais la qualification de danger d\u00e9pend des circonstances.<\/p>\n\n\n\n

Autre point important : le droit de retrait ne doit pas \u00eatre confondu avec une demande de confort. Un froid durable dans une classe est un probl\u00e8me s\u00e9rieux, mais la d\u00e9marche gagne en force lorsqu\u2019elle d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment les effets sur la sant\u00e9, le travail et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La checklist \u00e0 suivre<\/h3>\n\n\n\n
    \n
  • Mesurer la temp\u00e9rature dans la salle, avec l\u2019heure et le lieu.<\/li>\n
  • Noter les signes concrets d\u2019inconfort ou de risque.<\/li>\n
  • Informer imm\u00e9diatement la direction ou la hi\u00e9rarchie.<\/li>\n
  • Inscrire la situation dans le RSST.<\/li>\n
  • Demander une mesure imm\u00e9diate et r\u00e9aliste : d\u00e9placement, r\u00e9paration, r\u00e9organisation.<\/li>\n
  • Pr\u00e9venir les repr\u00e9sentants du personnel si le probl\u00e8me persiste.<\/li>\n
  • N\u2019envisager le droit de retrait que si le danger grave et imminent<\/strong> para\u00eet raisonnablement \u00e9tabli.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En r\u00e9sum\u00e9, une temp\u00e9rature trop basse en salle de classe doit \u00eatre prise au s\u00e9rieux d\u00e8s qu\u2019elle descend sous les rep\u00e8res de confort, surtout autour ou sous 18\u00b0C. Le bon r\u00e9flexe consiste \u00e0 objectiver, signaler, consigner et demander des mesures rapides. Le droit de retrait reste possible, mais il doit reposer sur une appr\u00e9ciation concr\u00e8te du danger, pas sur un chiffre isol\u00e9.<\/p>\n\n\n